Et ça continue encore et encore...
Vous n’avez pas pu oublier que le 20 novembre 2007, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur l’immigration avec, notamment, le fameux article autorisant les test génétiques.
De quoi s’agissait-il exactement ? Rappelons-le en substance.
« En cas de doute sur l’état civil et s’il est impossible d’établir la filiation par possession d’état, le TGI de Nantes est amené à se prononcer sur la nécessité ou non de faire pratiquer un test ADN…. Le test se fait s’il y a consentement des intéressés et ne concerne que le lien de filiation maternel. » (Voir explication scientifique dans ce blog )
Pourquoi la polémique ressurgit-elle aujourd’hui alors que les décrets d’application de cette loi scélérate n’ont pas encore été publiés ?
La raison principale tient dans l’agitation du ministre du droit du sang, Brice Boute feux. Il aurait établi 2 listes de pays : ceux qui veulent s’engager dans « des accords concertés de flux migratoires » avec la France et d’autres pays européens et ceux qui accepteraient l’expérimentation sur les tests ADN. Il semblerait qu’une certaine confusion règnerait dans ces 2 listes, notamment à propos du Cap Vert.
Mais ce n’est pas tout. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), défavorable aux tests ADN, a publié en octobre 2007, un avis selon lequel « la filiation génétique est en contradiction avec l’esprit de la loi française ». Le CCNE critique aussi le fait que « l’inscription dans la loi d’une identification biologique soit réservée aux seuls étrangers ».
De quoi s’agissait-il exactement ? Rappelons-le en substance.
« En cas de doute sur l’état civil et s’il est impossible d’établir la filiation par possession d’état, le TGI de Nantes est amené à se prononcer sur la nécessité ou non de faire pratiquer un test ADN…. Le test se fait s’il y a consentement des intéressés et ne concerne que le lien de filiation maternel. » (Voir explication scientifique dans ce blog )
Pourquoi la polémique ressurgit-elle aujourd’hui alors que les décrets d’application de cette loi scélérate n’ont pas encore été publiés ?
La raison principale tient dans l’agitation du ministre du droit du sang, Brice Boute feux. Il aurait établi 2 listes de pays : ceux qui veulent s’engager dans « des accords concertés de flux migratoires » avec la France et d’autres pays européens et ceux qui accepteraient l’expérimentation sur les tests ADN. Il semblerait qu’une certaine confusion règnerait dans ces 2 listes, notamment à propos du Cap Vert.
Mais ce n’est pas tout. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), défavorable aux tests ADN, a publié en octobre 2007, un avis selon lequel « la filiation génétique est en contradiction avec l’esprit de la loi française ». Le CCNE critique aussi le fait que « l’inscription dans la loi d’une identification biologique soit réservée aux seuls étrangers ».
Vous imaginez bien que le gouvernement est aux abois et multiplie les déplacements de son ministre désopilant en Afrique et en Asie. Récemment il a justifié l’utilisation de ces tests ADN comme étant un moyen de « lutter contre la fraude documentaire ». Au Cameroun, par exemple, selon lui, 70% des actes d’état civil nécessaires pour appuyer les demandes de regroupement familial seraient faux.
Le gouvernement attend avec une certaine inquiétude un deuxième avis du CCNE avant de soumettre les décrets d’application au Conseil d’Etat.
Que fera-t-il en cas d’un nouvel avis défavorable ? À vous de parier ! Faites vos jeux ! Rien ne va plus… depuis un an déjà !!!
D'après Ingrid Merckx et Maïram Guissé dans POLITIS n°1009 du 3 au 9 juillet 2008. (cliquer sur le titre)
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